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Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales

ABC DU CHEVAL est une marque développée et gérée par L’ABC DU MARKETING, enregistrée sous le N°SIRET 80884841000011 au tribunal de commerce de Pontoise.

Contact e-mail : contact@abcducheval.com

Hébergeur: 1&1

Réalisation technique et webdesign : ABC du Marketing

Crédits Photos: ABC du Marketing

Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV » sont soumises au droit français. Le client, en acceptant ces CGV, accepte de conclure un contrat avec l’enseigne ABC DU CHEVAL et par là même avec la société ABC DU MARKETING.

1- Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de produits et d’abonnements proposés par ABC DU CHEVAL et contenant différents produits et services à destination des cavaliers et cavalières.

En dehors de ces éléments, la boutique de ce site pourra également contenir d’autres produits possédant un rapport plus ou moins éloigné avec l’équitation, le soin du cheval et du cavalier. En validant et en confirmant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes dudit contrat ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

2- Caractéristiques des produits et abonnements proposés

Les produits et abonnements proposés par ABC DU CHEVAL ne pourront être souscrits que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. ABC DU CHEVAL fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses clients les produits commandés. Néanmoins, ABC DU CHEVAL ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires ou définitives de la part de ses fournisseurs impliquant des retards dans la livraison des produits. Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte sur le site internet ABC DU CHEVAL en remplissant le formulaire en ligne.

3- Tarifs

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont ceux figurant à chaque étape de la commande. Les frais de port sont non inclus dans le tarif TTC. Les prix sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

4- Commandes

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

ABC DU CHEVAL confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un mail au Client.

En outre, ABC DU CHEVAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de ABC DU CHEVAL, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de ABC DU CHEVAL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par ABC DU CHEVAL, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

5- Livraison

Les produits proposés par ABC DU CHEVAL seront accessibles et livrés en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique et en Suisse, avec des conditions particulières pour les frais de livraison. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le Client. Le Client a la possibilité de modifier cette adresse en se rendant dans la rubrique « Mon compte ». Si le Client est absent lors du passage du facteur ou que sa boîte aux lettres est trop petite, celui-ci recevra un avis de passage l’invitant à aller chercher sa commande dans son bureau de poste.

ABC DU CHEVAL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraisons et les conséquences qui pourraient en découler. Il est de la responsabilité du Client de vérifier lors de la réception de sa box l’état des produits livrés. S’il constate que l’emballage ou des produits sont visiblement non conformes, le Client devra en avertir dans les plus brefs délais ABC DU CHEVAL par courrier ou par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, ABC DU CHEVAL recontactera le Client et fera tout son possible pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra passer par la réexpédition de son colis, son remplacement par un produit équivalent en cas d’indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion ABC DU CHEVAL. Si en raison d’informations manquantes ou erronées, la commande était retournée à ABC DU CHEVAL, les frais liés à une éventuelles réexpédition resteront uniquement à la charge du Client.

6- Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en une seule fois au moment de la commande et avant sa livraison. En souscrivant à un abonnement, le Client recevra ses produits et services selon le calendrier annoncé lors de la commande et ce jusqu’à épuisement de son abonnement. Aucun désabonnement n’est possible avant la fin de la période d’abonnement. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement du prix correspondant. ABC DU CHEVAL confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. Le Client a la responsabilité de vérifier l’ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l’adresse de livraison. ABC DU CHEVAL ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement ou à un produit et de leurs conséquences. Quoi qu’il en soit, un abonnement ne peut être interrompu temporairement ou définitivement par ABC DU CHEVAL ne pourra être tenue pour responsable du préjudice subi par le Client. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée proposée par Paypal.

 7- Rétractation

Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, et que cette rétractation ne peut s’opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

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A l’attention de ABC du Cheval 130 rue Jea Mermoz 95230 Soisy sous Montmorency

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l’article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.abcducheval.com et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :

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Exceptions au droit de rétractation

Le site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation : biens ou services ne permettant pas au client d’exercer son droit de rétractation telles que les formations ou les programmes en ligne avec accès immédiat à la plateforme de formation et de conseils.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, qui peut être rappelée lors du processus de vente et nécessiter pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le client de son droit de rétractation (pour les services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel et pour lesquels l’exécution du contrat débute immédiatement après l’achat), et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

 8- Garanties

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie de conformité :

Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Conformément à l’article L. 211-9 : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Garantie des vices cachés :

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les produits fournis par le vendeur sur le présent site bénéficient, outre la garantie légale qui leur est, le cas échéant, toujours applicable, d’une garantie propre au site et fournie par Les Studios Godefroy SAS, aux conditions suivantes : « 360 jours de garantie inconditionnelle de remboursement complet (valable sur certains produits signalés) dans le cas où le client n’aurait pas eu les résultats escomptés en appliquant scrupuleusement nos conseils et nos programmes. ».

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s’applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.

En cas de non conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande.

Si les conditions indiquées à l’article « 7- Rétractation » des présentes CGV sont réunies, ABC DU CHEVAL procédera au remboursement du prix de la commande, à l’exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client.

Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par ABC DU CHEVAL.

Le site http://www.abcducheval.com/ est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ABC DU CHEVAL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des services. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance de l’offre ABC DU CHEVAL est disponible par courrier électronique à contact@abcducheval.com

En visitant abcducheval.com, les outils et réseaux d’annonceurs publicitaires avec lesquels nous travaillons peuvent placer des cookies anonymes sur votre ordinateur (ou utiliser des technologies similaires) afin d’enregistrer les pages que vous avez visité sur notre site (et/ou vos centres d’intérêts). De manière à pouvoir vous proposer des annonces publicitaires ciblées.
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9-Propriété intellectuelle

Les éléments du site Internet http://www.abcducheval.com/ sont une propriété intellectuelle exclusive. Tout usage de ces éléments autre que de façon privée est donc totalement interdit.

 10- Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

 11-Protection des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier (contact@abcducheval.com) en indiquant son nom, prénom ainsi que son adresse postale. Dans le cadre de son activité, ABC DU CHEVAL constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d’une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles complèteront cette base de données en vue d’améliorer le service. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004  récépissé de déclaration n° 116 1575.

 12-Utilisation du code confidentiel

L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter au site http://www.abcducheval.com/ sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative d’ABC DU CHEVAL. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse d’ABC DU CHEVAL. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par ABC DU CHEVAL. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir ABC DU CHEVAL par courrier ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@abcducheval.com

 13- Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par ABC DU CHEVAL et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

 14- Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une des obligations des présentes conditions générales de vente, ABC DU CHEVAL se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit l’abonnement et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée, ABC DU CHEVAL ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

 15- Force Majeure

L’exécution par ABC DU CHEVAL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, en France ou dans les pays dont dépendent les produits ou services commandés. ABC DU CHEVAL informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

16 – Archivage

ABC DU CHEVAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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