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Auteur : Nathalie Moulinas

DROITS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE ET DES ÉCURIES ACCUEILLANT DES CHEVAUX EN PENSION

DROITS ET DEVOIRS DU PROPRIETAIRE ET DES ÉCURIES ACCUEILLANT DES CHEVAUX EN PENSION     Dans un monde idéal un contrat de mise en pension, résumant les obligations de chacun, devrait être signé à chaque nouvelle arrivée d’un cheval dans une écurie. Ce contrat, classé dans le code civil dans les contrats de dépôt (dépôt salarié dans la grande majorité des cas), est un des plus courants dans le quotidien :   Article 1915 du Code Civil : Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la...

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J’achète un cheval !… Le point de vue d’un avocat

Vous souhaitez acheter un cheval  – Le point de vue d’un avocat Voilà ! C’est la grande décision, vous allez acheter un cheval, un cheval  qui ne sera qu’à vous. Vous ne savez pas encore qui il est mais vous l’aimez déjà de toute votre âme. Vous lisez les annonces, vous sollicitez vos enseignants, vous visitez des élevages et vous tombez raide dingue d’un poulain aux allures somptueuses que vous achetez illico presto. C’est ensuite que commencent les ennuis. Votre budget était bouclé pourtant mais vous n’aviez pas prévu les années à attendre avant de monter le poulain, vous...

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Nouvelle Formation de YOGA pour cavaliers et cavalières

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